Le happy slapping hors-la-loi in Citoyen junior, 19 ([01/04/2012])

Public ISBD [article]  inCitoyen junior > 19 [01/04/2012] Titre : Le happy slapping hors-la-loi Type de document : texte imprimé Année : 2012 Article : p. 22-24 : ill. Descripteurs : droit pénal / sanction pénale / téléphone mobile / violence Résumé : Formidable objet de communication qui peut sauver une vie, le téléphone portable est parfois utilisé à des fins négatives. Depuis que la plupart de ces nouveaux jouets technologiques sont équipés d'un objectif, certains les utilisent pour filmer une agression et en diffuser les images. Pourquoi cet usage précis est-il désormais puni par la loi ? Nature du document : documentaire [article] Le happy slapping hors-la-loi [texte imprimé] . - 2012 . - p. 22-24 : ill. in Citoyen junior > 19 [01/04/2012] Descripteurs : droit pénal / sanction pénale / téléphone mobile / violence Résumé : Formidable objet de communication qui peut sauver une vie, le téléphone portable est parfois utilisé à des fins négatives. Depuis que la plupart de ces nouveaux jouets technologiques sont équipés d'un objectif, certains les utilisent pour filmer une agression et en diffuser les images. Pourquoi cet usage précis est-il désormais puni par la loi ? Nature du document : documentaire

La justice pénale / Ministère de la Justice (2019)  

Public ISBD Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal La justice pénale [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal

La justice pénale en France / Ministère de la Justice (03/2017)  

Public ISBD Titre : La justice pénale en France Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 03/2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / sanction pénale Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/ La justice pénale en France [document électronique] . - Ministère de la Justice, 03/2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / sanction pénale Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/

Les mineurs devant la loi in Textes et documents pour la classe, 844 (du 15 au 30 novembre 2002)

Public ISBD [article]  inTextes et documents pour la classe > 844 (du 15 au 30 novembre 2002) Titre : Les mineurs devant la loi Type de document : texte imprimé Année : 2002 Article : p. 3-37 : ill. Note générale : bibliographie sites internet lexique Descripteurs : délinquance juvénile / droit des mineurs / éducation surveillée / réinsertion sociale / sanction pénale / tribunal pour enfants Résumé : L'histoire de la délinquance des mineurs, les nouvelles mesures adoptées en 2002, des exemples européens, la réparation, l'insertion. Nature du document : documentaire [article] Les mineurs devant la loi [texte imprimé] . - 2002 . - p. 3-37 : ill. bibliographie sites internet lexique in Textes et documents pour la classe > 844 (du 15 au 30 novembre 2002) Descripteurs : délinquance juvénile / droit des mineurs / éducation surveillée / réinsertion sociale / sanction pénale / tribunal pour enfants Résumé : L'histoire de la délinquance des mineurs, les nouvelles mesures adoptées en 2002, des exemples européens, la réparation, l'insertion. Nature du document : documentaire

Le procès des communards / Bertrand Tillier / Réunion des musées nationaux (2019)  

Public ISBD Titre : Le procès des communards Type de document : document électronique Auteurs : Bertrand Tillier Editeur : Réunion des musées nationaux, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Commune de Paris : 1871 / procès / sanction pénale / thème artistique Résumé : Analyse commentée de deux gravures de presse de 1871 ayant pour thème le procès des communards : "Versailles, Séance du troisième Conseil de guerre" et "Les prisonniers à Versailles". La différence de traitement entre les deux oeuvres. Retour sur la répression judiciaire de la Commune : le nombre de prisonniers considérés comme dangereux, l'importance des conseils de guerre instruisant les procès, le nombre de personnes jugées, les sanctions. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : https://www.histoire-image.org/etudes/proces-communards Le procès des communards [document électronique] / Bertrand Tillier . - Réunion des musées nationaux, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Commune de Paris : 1871 / procès / sanction pénale / thème artistique Résumé : Analyse commentée de deux gravures de presse de 1871 ayant pour thème le procès des communards : "Versailles, Séance du troisième Conseil de guerre" et "Les prisonniers à Versailles". La différence de traitement entre les deux oeuvres. Retour sur la répression judiciaire de la Commune : le nombre de prisonniers considérés comme dangereux, l'importance des conseils de guerre instruisant les procès, le nombre de personnes jugées, les sanctions. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : https://www.histoire-image.org/etudes/proces-communards

Sanctionner / Ministère de la Justice (2019)  

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Le tatouage pénal in Citoyen junior, 7 ([01/03/2011])

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