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Ministère de la Justice |
Documents chez cet éditeur (57)
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Titre : Mémoire et justice Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : infraction / justice Mots-clés : mémoire collective Résumé : Le rôle de mémoire de la justice : définition et fonction du casier judiciaire, les différents bulletins du casier judiciaire, l'amnistie, la grâce présidentielle. Encadré : les crimes imprescriptibles. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble-memoire Mémoire et justice [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : infraction / justice Mots-clés : mémoire collective Résumé : Le rôle de mémoire de la justice : définition et fonction du casier judiciaire, les différents bulletins du casier judiciaire, l'amnistie, la grâce présidentielle. Encadré : les crimes imprescriptibles. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble-memoire
Titre : Mineurs et infractions Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : délinquance juvénile / juridiction pour mineurs Résumé : Les poursuites judiciaires lors d'une infraction commise par un mineur : les différents cas de figure, les étapes de la procédure, les professionnels qui interviennent (procureur, protection judiciaire de la jeunesse ou PJJ). Encadré : les mesures alternatives. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-justice Mineurs et infractions [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : délinquance juvénile / juridiction pour mineurs Résumé : Les poursuites judiciaires lors d'une infraction commise par un mineur : les différents cas de figure, les étapes de la procédure, les professionnels qui interviennent (procureur, protection judiciaire de la jeunesse ou PJJ). Encadré : les mesures alternatives. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-justice
Titre : Le ministère de la Justice Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 03/2017 Description : 1 vidéo : 7 min 20 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : administration judiciaire / exercice de la justice Mots-clés : ministère (structure administrative) Résumé : Le fonctionnement et l'organisation du ministère de la Justice, aussi nommé Chancellerie, dont le titulaire est le garde des Sceaux en Frannce : ses missions (préparation des textes de lois et des règlements, gestion des moyens de la Justice, prise en charge des populations confiées par l'autorité judiciaire, définition et mise en oeuvre de politiques publiques) ; le secrétariat général, l'Inspection générale des services judiciaires et les 5 directions ; les organismes rattachés ; l'organigramme du ministère ; les chiffres clés et le budget du ministère de la Justice. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/ Le ministère de la Justice [document électronique] . - Ministère de la Justice, 03/2017 . - 1 vidéo : 7 min 20 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : administration judiciaire / exercice de la justice Mots-clés : ministère (structure administrative) Résumé : Le fonctionnement et l'organisation du ministère de la Justice, aussi nommé Chancellerie, dont le titulaire est le garde des Sceaux en Frannce : ses missions (préparation des textes de lois et des règlements, gestion des moyens de la Justice, prise en charge des populations confiées par l'autorité judiciaire, définition et mise en oeuvre de politiques publiques) ; le secrétariat général, l'Inspection générale des services judiciaires et les 5 directions ; les organismes rattachés ; l'organigramme du ministère ; les chiffres clés et le budget du ministère de la Justice. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/
Titre : Ministère de la Justice Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 03/2017 Format : Web Langues : Français (fre) Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/ Ministère de la Justice [document électronique] . - Ministère de la Justice, 03/2017 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/
Titre : Les missions de la justice Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : exercice de la justice Résumé : Les missions de la justice en France sont de trois ordres : protéger les droits, les intérêts et la sécurité de chacun ; sanctionner les comportements interdits (personnes qui commettent des infractions : vols, coups et blessures, meurtres...) et arbitrer les conflits entre personnes privées. Contraventions, délits et crimes : les différents tribunaux. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions Les missions de la justice [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : exercice de la justice Résumé : Les missions de la justice en France sont de trois ordres : protéger les droits, les intérêts et la sécurité de chacun ; sanctionner les comportements interdits (personnes qui commettent des infractions : vols, coups et blessures, meurtres...) et arbitrer les conflits entre personnes privées. Contraventions, délits et crimes : les différents tribunaux. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink