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Synonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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1 jour, 1 question. Les animaux pleurent-ils ?
- Editeur : Paris : France Télévisions 2018 1 vidéo : 1 min 42 s
Explication sur les sentiments des animaux : une façon d'exprimer leurs sentiments différente des humains, l'évolution de la législation sur le statut des animaux domestiques avec la loi de janvier 2015.1 jour, 1 question. Pourquoi les Américains autorisent-ils les armes à feu ?
- Editeur : Paris : France Télévisions 2017 1 vidéo : 1 min 42 s
Explication de la vente libre des armes à feu aux Etats-Unis : un droit inscrit dans la Constitution américaine depuis 1791, la symbolique de l'arme pour les Américains, arguments pour ou contre la possession libre des armes par les citoyens, le[...]Les 10 dates clés de l'histoire du travail
- Editeur : Paris : France Télévisions 2016 1 vidéo : 2 min 42 s
Présentation des 10 dates clés de l'histoire du travail, de 1841 avec l'interdiction du travail des enfants à 2016 avec la modification du Code du travail : le Code du travail et les textes qui régissent les relations entre employeurs et employé[...]3 dates pour comprendre l'histoire des droits des homosexuels en France
- Editeur : Paris : France Télévisions 2017 1 vidéo : 3 min 02 s
Le point sur l'homophobie : sa définition et son illégalité dans certains pays ; sa suppression par l'OMS de la liste des maladies mentales ; l'homophobie punie par la loi en France ; la nature et les circonstances des actes homophobes ; les moy[...]Article de périodique
49.3 : pourquoi met-il le feu ?
- Dans le périodique : Le monde des ados, n°515 (29 mars 2023) p. 8
- Auteur : Alexandra Da Rocha
Pour imposer la réforme sur les retraites, le gouvernement a recouru au 49.3. Définition et explications sur son utilisation. Pourquoi suscite-t-elle la colère d'une partie de la population ?6 septembre 1539 : l'ordonnance de Villers-Cotterêts
- Dans le périodique : Histoire junior, n°55 (septembre 2016) p. 40-41
Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications.Les associations : une liberté ouverte à tous
- Dans le périodique : Textes et documents pour la classe, n°811 (01 mars 2001) p. 3-37 : ill.
Histoire et géographie d'un statut, vecteur d'une liberté affirmée et élargie au cours du XXe siècle. Comment les associations renforcent les notions de citoyenneté et de responsabilité. Etude des actions de diverses associations.En avant les sportifs !
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°23 p. 10-22 : ill.
Le sport permet de s’entretenir, de s’amuser et de se dépasser. Cela pourrait bien être aussi un excellent moyen de communiquer les valeurs de notre société.Avortement : les erreurs du passé
- Dans le périodique : Le monde des ados, n°44 (07 janvier 2026) p. 9
- Auteur : Alexandra Da Rocha
L'Etat français vient officiellement d'innocenter les femmes qui avaient avorté de manière clandestine dans notre pays.Le Code Noir
- Editeur : Paris : France Télévisions 2015 1 vidéo : 3 min 35 s
Extraits du Code noir, texte juridique réglant la vie des esclaves noirs dans les colonies françaises promulgué en 1685 par le roi Louis XIV. Les conditions de vie des esclaves, considérés comme des meubles et non comme des personnes.Le consentement
- Dans le périodique : Le monde des ados, n°38 (19 novembre 2025) p. 10
- Auteur : Adélaïde Robault
Depuis le 7 novembre 2025, en France, la loi sur le viol a été modifiée pour préciser la notion de "consentement".Le délit de solidarité existe-t-il ?
- Auteur : Maxime Chappet
- Editeur : Paris : France Télévisions 2017 1 vidéo : 3 min 18 s
La notion de délit de solidarité : la solidarité de citoyens français à l'égard des migrants et la dénonciation d'une situation humanitaire dramatique ; la question de la violation de droits humains en France et de l'illégalité de cette solidari[...]Un dimanche en forêt
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°2 p. 20-22 : ill.
Résumé d'une journée qui donne l'occasion d'aborder plusieurs points de droit : tapage nocturne, dommages causés par les animaux, droit d'usage forestier.Les drogues et la loi française
- Auteur : Kezaco Mundi
- Editeur : Enrick B. Editions 2016
Infographie consacrée à la législation française sur la vente et l'usage de stupéfiants : drogues interdites, sanctions encourues pour la consommation de produits stupéfiants, leur vente, leur promotion.Des droits et des devoirs
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
Brève définition des droits et des devoirs d'une personne : la notion de liberté et ses limites, le rôle de la loi et de la justice. Encadré : retour historique sur la pratique de la vengeance et sur la "loi du Talion".
